Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cargo logistic Cll possède le statut d’opérateur économique agrée .
Ce statut permet aux douanes européennes d’identifier des operateurs fiables et ainsi de renforcer le niveau de contrôle pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’union européenne.
Ce qu’implique ce statut :
Respect des législations douanières et fiscales ;
Solvabilité financière satisfaisante ;
Système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropries
Nous possédons trois certificats
le certificat OEA “simplifications douanières” ;
le certificat OEA “sécurité/sureté” ;
le certificat OEA “simplifications douanières et sécurité/sureté” qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats
Ses avantages :
Simplifications douanières
Traitement préférentiel des douanes en matière de contrôle
Facilités de transmission de la déclaration
Sommaire d’entrée sur la base d’informations réduites
Information par le service des douanes d’un contrôle physique au titre de la sureté/securité avant l’arrivée des marchandises
Sécurité /sureté
Pour être immatriculé après des douanes européennes, il suffit de remplir le document cerfa n°13930 ci-joint , le dater, le signer, le scanner et nous le renvoyer .
Nous procéderons à la demande d’immatriculation pour votre compte.