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C A R G O L O G I S T I C

Simplifications douanières

Opérateur Economique Agréé (OEA)

Cargo logistic Cll possède le statut d’opérateur économique agrée .


Ce statut permet aux douanes européennes d’identifier des operateurs fiables et ainsi de renforcer le niveau de contrôle pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de l’union européenne.


Ce qu’implique ce statut : 

Respect des législations douanières et fiscales ;

Solvabilité financière satisfaisante ;

Système efficace de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des écritures de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropries


Nous possédons trois certificats

le certificat OEA “simplifications douanières” ;

le certificat OEA “sécurité/sureté” ;

le certificat OEA “simplifications douanières et sécurité/sureté” qui cumule les caractéristiques et les avantages des deux précédents certificats


Ses avantages :

Simplifications douanières

Traitement préférentiel  des douanes en matière de contrôle

Facilités de transmission de la déclaration

Sommaire d’entrée sur la base d’informations réduites

Information par le service des douanes d’un contrôle physique au titre de la sureté/securité avant l’arrivée des marchandises

Sécurité /sureté


EORI

Pour être immatriculé après des douanes européennes, il suffit de remplir le document cerfa n°13930 ci-joint , le dater, le signer, le scanner et nous le renvoyer .

Nous procéderons à la demande d’immatriculation pour votre compte.


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